Le droit d'auteur

Les professeurs, enseignants et chargés de cours doivent faire une déclaration de droit d'auteur quand ils mettent en contact leurs étudiants avec une œuvre publiée protégée par le droit d'auteur. En faisant leurs déclarations, les enseignants permettent aux auteurs des œuvres qu'ils utilisent de recevoir des redevances.

Comment ? L'œuvre peut être photocopiée et remise aux étudiants, numérisée et transmise par courriel ou sur une plateforme d'enseignement ou projetée en classe (sur une diapositive PowerPoint, par exemple).

Quand ? Dès qu'ils transmettent ou montre une page et même uniquement une partie du texte. Par exemple, il faudra faire une déclaration si l'on projette en classe un graphique pris dans un livre.

Doit-on faire une déclaration pour projeter des films ou des reportages en classe ? Si les conditions suivantes sont respectées, l'enseignant n'a pas à faire de déclaration ni à payer de redevances : 
1. Le film n'est pas contrefait. Un enseignant peut, par exemple, utiliser un film qu'il possède, emprunter un film à la bibliothèque, louer un film dans un club vidéo, acheter un film, etc.
2 .L'objectif de la diffusion doit être pédagogique. Par exemple, si des étudiants souhaitent amasser des fonds en organisant une projection de film et qu'il faut payer à l'entrée, ces étudiants devront payer pour obtenir des droits de diffusion publique.
3. Le film est projeté devant un public composé principalement d'étudiants ou de membre du personnel de l'établissement d'enseignement.


Comment les étudiants peuvent-ils respecter le droit d'auteur ?
En citant leurs sources. La Loi sur le droit d'auteur permet la citation dans un contexte pédagogique. Si l'étudiant réalise un travail dans un cadre scolaire qui sera diffusé publiquement (réalisation d'un site Web, d'un film, etc.) il faudra s'assurer qu'une autorisation a été obtenue pour toute utilisation d'œuvres protégées (images, musique, etc.) ou d'utiliser des images libre de droit.


Cégep
 de l'Abitibi-Témiscamingue - déclaration Copibec (Savia)
Le Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue a une entente avec Copibec, une entreprise s'occupant de la gestion des droits d'auteurs pour une très grande quantité d'auteurs et de maisons d'édition. La licence collégiale définit les utilisations permises, les limites d'utilisation ainsi que les types d'utilisation. 

Les enseignants et les chargés de cours doivent faire leurs déclaration sur Savia ou en utilisant la plateforme Samuel:
1. Sur Savia, identifiez-vous (courriel institutionnel - nom.prénom@cegepat.qc.ca et, comme mot de passe, votre numéro d'employé précédé du A).

2. Pressez sur Déclaration de reproduction et remplissez les informations demandées avant de presser sur Étapes suivantes.


3. Si vous prévoyez remettre des photocopies à vos étudiants cochez Papier. Si vous prévoyez transmettre une copie numérisée du document par courriel ou en le déposant sur une plateforme d'enseignement, sélectionnez Numérique. Identifiez le type d'œuvre les extraits de livres (Livre), articles de journaux (Journal) et articles de revue (Revue) étant les plus courants. Pressez sur Étape suivante.

4. Précisez l'œuvre que vous désirez utiliser. Les barres recherche ayant une lunette d'approche vous propose des suggestions de résultat. En sélectionnant une de ces suggestions, tous les champs se remplissent automatiquement. Vous pouvez également entrer les informations manuellement. Pressez sur Étape suivante.


5. Identifiez toutes les pages que vous souhaitez reproduire. Pour chaque intervalle de page, indiquez le numéro ou le titre du chapitre, la page de début et la page de fin. Si vous souhaitez reproduire une seule page, inscrivez le même numéro de page dans les boîtes De et À. Pressez sur Ajouter pour identifier un autre extrait reproduit du même livre. Le calcul du nombre de page se fait automatiquement. Indiquer le nombre d'étudiants qui recevront les extraits reproduits dans la case Nombre d'usagers. Pressez sur Étape suivante.


6. Il ne vous reste plus qu'à réviser et soumettre votre demande!


Vous avez un doute ou une question? Entrez en contact avec :

Marie-Marcelle Dubuc – Bibliothécaire (SMTE) - Marie-Marcelle.Dubuc@uqat.ca
819 762-0931, poste 1246 - sans frais :  1 866 234-3728, poste 1246

UQAT
Politique et procédure relatives à la reproduction des notes de cours (PDF)

Politique et règles en matière de propriété intellectuelle (PDF)

Convention Copibec - universités - Résumé de la convention Copibec (PDF)

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