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Aide sur place - Rouyn-Noranda
Lundi au vendredi
8 h à 12 h - 13 h à 16 h 30

Nouvelles procédures
Déclaration OBLIGATOIRE du nombre de copies relatives aux oeuvres protégées avec Savia

Tout membre du personnel est responsable et doit s’assurer de respecter la Loi sur le droit d’auteur ainsi que les politiques et procédures du Cégep en matière de reprographie dans le respect de l’entente avec Copibec1. Chaque membre du personnel est ainsi responsable de ses propres déclarations par le biais du nouveau formulaire Savia, à remplir avant la reprographie de tout document ou le dépôt sur une plateforme numérique, nécessitant une déclaration de droit d’auteur.


Limites permises (règles de reprographie) selon l’entente avec Copibec
La licence permet la reproduction, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session de
15 % du nombre total des pages d’une œuvre.

Cependant, pour les ouvrages édités spécifiquement pour l’enseignement collégial  (guides d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est de 10 % du nombre total des pages d’un document jusqu’à un maximum de 25 pages.

L’entente permet aussi la reproduction entière d’un article de périodique ou de journal, de même que d’un chapitre entier de livre à condition que celui-ci ne dépasse pas les limites mentionnées ci-dessus.



1Organisme sans but lucratif, Copibec gère, au nom des titulaires de droits d’auteur, les droits de reproduction des œuvres imprimées.

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Administrateur local : Manon Lapointe - manon.lapointe@uqat.ca - poste 1133